Politique de Confidentialité

1. Informations Collectées

Dans le cadre du fonctionnement du bot ASSF, nous collectons et traitons les données suivantes :

  • Identifiants Discord des utilisateurs (User IDs)
  • Identifiants des serveurs Discord (Guild IDs)
  • Logs des actions de modération
  • Raisons des bannissements et débannissements
  • Horodatages des actions effectuées
  • Configurations locales des serveurs (salons de logs, overrides, etc.)

Ces informations sont strictement limitées au fonctionnement technique du service.

2. Finalité et Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Maintenir et appliquer la blacklist globale inter-serveurs
  • Exécuter les bannissements et débannissements automatiques
  • Générer des alertes lors des tentatives de rejoindre
  • Produire des statistiques et rapports de modération
  • Garantir le bon fonctionnement du système d'overrides
  • Améliorer la sécurité et l'efficacité du service

3. Base Légale du Traitement (RGPD)

Le traitement des données repose sur :

  • L'intérêt légitime des administrateurs de serveurs à assurer une modération efficace et sécurisée
  • Le consentement implicite des utilisateurs au moment de l'interaction avec le bot (par leur présence sur un serveur utilisant ASSF)

4. Stockage et Sécurité

Les données sont stockées dans une base de données SQLite sécurisée. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place :

  • Sauvegarde quotidienne automatique des données
  • Accès strictement restreint aux agents autorisés
  • Chiffrement des communications entre le bot et Discord
  • Journalisation et audit des accès aux données sensibles

5. Partage des Données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers. Les seules exceptions concernent :

  • Le partage nécessaire entre serveurs participants au système ASSF
  • La conformité à des obligations légales
  • La protection des droits et de la sécurité du service et de ses utilisateurs
  • Votre consentement explicite si requis

6. Durée de Conservation

  • Les données de configuration et de logs sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le bon fonctionnement du service.
  • Les données de blacklist peuvent être conservées indéfiniment, sauf demande explicite de suppression ou levée de la sanction.
  • Les sauvegardes sont purgées régulièrement pour éviter une conservation excessive.
  • Les données éventuellement sauvegardées en cas de raid peuvent être supprimées sur simple demande de l'administrateur du serveur concerné.

7. Vos Droits (RGPD / CNIL)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles
  • Rectification des données inexactes
  • Suppression de vos données ("droit à l'oubli"), sous réserve de la compatibilité avec les objectifs de sécurité de la blacklist
  • Opposition au traitement de vos données
  • Portabilité de vos données sur demande

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via les canaux officiels ASSF.

8. Relations avec Discord

Le bot ASSF repose sur l'API Discord. En utilisant ce service, vous acceptez également la Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation de Discord.

9. Cookies et Technologies Similaires

Le bot ASSF n'utilise pas de cookies sur son site ou via son fonctionnement. Toutefois, Discord peut utiliser ses propres cookies et technologies de suivi conformément à sa politique de confidentialité.

10. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification importante sera communiquée via nos canaux officiels.

11. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits en matière de données personnelles :

  • Rejoignez le serveur Discord officiel ASSF
  • Ou utilisez les canaux de communication officiels ASSF
Dernière mise à jour : 20/08/2025 à 18:54